Gestion des données personnelles
L’utilisateur du site est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable de la collecte des données personnelles
Loire Forez agglomération est responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de la navigation sur le site www.grenadieres.com.
Ainsi, l’Agglomération s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois qu’elle traite des données personnelles, Loire Forez agglomération prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
Type de données collectées et finalités
Le site www.grenadieres.com est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles collectées pour :
- améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
- répondre aux demandes adressées par les internautes par le biais du formulaire de contact : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse email
- adresser une newsletter à l’internaute, dès lors que celui-ci a fait part de son accord : nom, prénom, adresse email
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.grenadieres.com : adresse email
- mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)
Le site www.grenadieres.com ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois (2 ans pour la newsletter).
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.grenadieres.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs,
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site www.grenadieres.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que Loire Forez agglomération a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’Agglomération s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment le site www.grenadieres.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Loire Forez agglomération par mail à l’adresse suivante : dpd@loireforez.fr.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Loire Forez agglomération corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Agglomération par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site www.grenadieres.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
Le site www.grenadieres.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, Loire Forez agglomération reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Loire Forez agglomération s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à sa connaissance, l’Agglomération devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site www.grenadieres.com ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) de Loire Forez agglomération, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site www.grenadieres.com sont les agents de la Direction du réseau culturel et ceux de la Direction de la communication de Loire Forez agglomération.